La proposition de loi avait été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 25 janvier 2012, mais n’avait toujours pas été examinée au Sénat, "faute de place à l’agenda"...
C’est désormais chose faite. Le texte a été voté définitivement le 30 avril 2014.
Désormais, "Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l'employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu'ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps, au bénéfice d'un autre salarié de l'entreprise qui assume la charge d'un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants. Le congé annuel ne peut être cédé que pour sa durée excédant 24 jours ouvrables."
Moi, je trouve que c'est une belle loi. Il n'y en a pas tant que ça ces temps-ci…
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